Droit civil

Droit Civil

QU'EST CE QUE LE DROIT CIVIL ?

Le Droit civil gouverne l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Les juges n’ont pas pour mission de fixer une peine à l’accusé mais peut en revanche demander réparation à la victime.

A ne pas confondre avec le droit pénal, qui vise lui à faire respecter l’ordre public et à protéger les citoyens.

L'ASSITANCE DE NOTRE CABINET EN DROIT CIVIL

Le cabinet DUMOULIN ADAM vous conseille et vous assiste dans toute procédure judiciaire relative :

  • à la responsabilité civile délictuelle (dommage causé par imprudence, négligence, accident corporel…) ;
  • aux troubles de voisinage (nuisances sonores…) ;
  • au droit contractuel et à la responsabilité civile contractuelle (validité et exécution d’un contrat, recouvrement de créances…) ;
  • au droit des procédures civiles d’exécution ;
  • au droit des personnes (changement de nom, prénom, vie privée….).

Le cabinet d’avocats Dumoulin Adam vous accompagne dans le règlement amiable de votre litige et vous représente devant les juridictions civiles compétentes pour obtenir la réparation du préjudice qui vous a été causé.

Nos avocats, Eric Dumoulin et Sigolène Adam seront également votre conseil dans toute procédure dans laquelle votre responsabilité est engagée.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Le cabinet DUMOULIN ADAM, Avocats au Barreau de Lyon et spécialistes du droit civil.